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L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans.

 
Titre 1
Admission et inscription.

 
Admission à l'école maternelle

Les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique constatée par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l'école maternelle. 

Sont admissibles à l'école maternelle :

· Les enfants âgés de trois ans à la rentrée scolaire

· Les enfants qui font trois ans avant le 31 décembre.

Les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année suivante seront admis dans la mesure des places disponibles. 

L'inscription est enregistrée par le Directeur d'école sur présentation :

D'une fiche d'état civil ou du livret de famille.

Du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école.

Il convient de rappeler qu'aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit.

Admission à l'école élémentaire. 

Doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours. Avec la mise en place des cycles, il n'y a plus de procédure de passage anticipé à l'école élémentaire. (Décret n° 90.788 du 06 septembre 1990)

Le directeur d'école procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille :

· D'une fiche d'état civil ou du livret de famille.

· Du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

· Du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école.

L'instruction étant obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers, à l'école élémentaire, ne peut être faite. La circulaire n° 84.246 du 16 juillet 1984 a donné toutes précisions utiles à ce sujet.

Dispositions communes

Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. Si l'enfant a quitté l'école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Lorsque le certificat est délivré en fin d'année scolaire, il mentionnera la classe dans laquelle l'enfant doit être inscrit l'année suivante. 

Le dossier scolaire est remis aux parents conformément aux dispositions de la note n° 81.400 du 15 octobre 1981, sauf si les parents préfèrent laisser le soin au Directeur d'école de transmettre directement le dossier à son collègue.

Il est rappelé que l'intégration des élèves handicapés sera recherchée, conformément à la circulaire ministérielle du 29 janvier 1983.

 
Titre 2
Fréquentation et obligations scolaires
2.1 Ecole maternelle

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée à l'école élémentaire.

L'accueil, le matin, en maternelle, ne doit pas excéder trente minutes. Passé ce temps, le portail sera fermé.

 
2.2 Ecole élémentaire

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée , dans un registre spécial tenu par le maître. 

En cas d'absence, il est demandé aux parents de prévenir, ou de faire prévenir l'école, dès la première demi-journée d'absence. Les familles sont tenues de faire connaître le motif précis de l'absence des enfants, avec production, le cas échéant d'un certificat médical.

Des autorisations d'absence sont accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

 
2.3 Dispositions communes : horaires

Conformément au décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n°90-788 du 06 septembre 1990, la durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures de cours dispensés en principe le lundi, mardi, jeudi et vendredi. En plus de ces 24 heures, une aide personnalisée de 2 heures hebdomadaires est proposée aux enfants qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. 



 

Pour Idron, les heures d'entrée et de sortie de l'école sont :

9h 00 - 12h 00 / 14h 00 - 17h 00

Les horaires de l'aide personnalisée, quotidienne,seront :

13h 20 - 13h 50

 

L'école est ouverte dix minutes avant l'entrée en classe. Toutefois, les enfants de maternelle qui font la sieste à l'école, seront accueillis à 13h 30.

Le Maire peut, après avis de l'Inspecteur de l'Education Nationale, qui consulte lui-même au préalable le Conseil d'Ecole, modifier les heures d'entrée et de sortie pour des circonstances locales.

Les enfants de l'école maternelle doivent être accompagnés jusqu'à l'intérieur de l'enceinte scolaire. S'ils arrivent après 9h 00 ou 14h 00, ils seront remis à leur maître en personne. 

A 12h 00, les enfants des classes maternelles seront repris par leurs parents, ou une personne désignée par eux, à la porte de la classe ou dans la cantine des grands, en cas de retard des parents.

A 17h 00, en cas de retard, ils seront remis à la garderie. A partir de 17h 05, l'accès des locaux est interdit aux élèves ou à leurs parents.

A la sortie de 12h 00 et de 17h 00, les enfants des classes élémentaires qui ne restent pas à la garderie ou à la cantine, sont accompagnés jusqu'au portail de l'école. Dès ce moment-là, ils ne sont plus sous la responsabilité de l'école.

De 12h 10 à 13h 20, l'école sera fermée. Les parents arrivant en retard à la sortie de 12h 00 trouveront leurs enfants hors de l'école ou à la cantine des grands.

Titre 3
Vie scolaire

 
3.1 Dispositions générales 

La vie de la communauté scolaire est organisée de façon à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article premier du décret n° 76.1301 du 28 décembre 1976 modifié.

 
3.2 Signes ostentatoires

Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 
3.3 Utilisation de l'Internet 
L'utilisateur s'engage à respecter la législation et les grands principes du droit en vigueur :

· Lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

· Respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et de la neutralité de l'école laïque.

· Propriété intellectuelle et industrielle.

· Protection de la vie privée (et notamment du droit à l'image)

· Respect de la personne

  L'utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

  L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie ni installations illicites de logiciels.

  Tout utilisateur n'ayant pas respecté les règles énoncées ci-dessus pourra se voir retirer le droit d'accès aux services web et être éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.

3.4 Sanctions

Le Conseil des Maîtres se réserve le droit d'envisager des sanctions dans les cas d'actes de malveillance ou d'atteinte aux biens ou à la sécurité morale et physique des personnes.

Dans les cas les plus graves, le problème sera soumis à un conseil de discipline qui pourra décider de sanctions allant jusqu'à l'exclusion.

 
3.5 Dispositions particulières

L'accès des classes, pendant et en dehors du temps scolaire, est soumis à l'accord de l'enseignant concerné pour les personnes étrangères au service.

 
Titre 4
Usage des locaux - Hygiène et Sécurité.

 
4.1 Utilisation des locaux - Responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d'Ecole, les locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces conditions d'utilisation ont été précisées par la circulaire du 22 mars 1985.

 

4.2 Hygiène.

Le règlement intérieur de l'école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.

A l'école maternelle et à l'école élémentaire, les nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène. Le nettoyage régulier des locaux incombe aux communes et il a lieu en dehors des heures de classe.

Dans les classes maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants. L'emploi du temps du personnel communal rattaché à l'école est placé sous l'autorité du Directeur.

 

4.3 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (une fois par trimestre). Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123.51 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au Conseil d'école qui peut demander, ainsi que le Directeur, la visite de la commission locale de sécurité.

 
4.4 Dispositions particulières.

Le règlement intérieur de l'école peut prévoir une liste de matériels ou objets dont l'introduction à l'école est prohibée.

Sont interdits à l'école d'Idron :

· Les bijoux et objets de valeur

· Les objets coupants et piquants.

· Les chewing-gums

· Les jouets ou jeux venant de la maison.

Les bonbons ne sont autorisés que lors des goûters d'anniversaire.

Les maîtres ne donneront pas de médicaments, à l'exception de ceux prévus dans le cadre d'un « Projet d'accueil personnalisé ».

Seules peuvent être organisées à l'école les quêtes autorisées au niveau national par le Ministre de l'Education.

Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'Inspecteur de l'Education Nationale sur proposition du Directeur et après avis du Conseil d'Ecole.

 
Titre 5
Surveillance

 
5.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux scolaires et de la nature des activités proposées, qu'elles se situent ou non à l'intérieur des locaux.

 
5.2 Modalités particulières de surveillance

L'accueil des enfants des classes élémentaires est assuré dix minutes avant l'entrée en classe par un service de surveillance réparti entre les maîtres concernés.

Celui des enfants de maternelle s'effectue le matin à partir de 8h 50 dans chaque classe, sous la responsabilité du maître concerné. L'après-midi, il est réparti entre les maîtres concernés et assuré dans la cour des petits ou dans la salle de jeux à partir de 13h 50.

 

5.3 Accueil et remise des élèves

A partir de 12h 00, les enfants des classes maternelles qui n'ont pas été repris par leurs parents les attendront à la cantine des grands. A partir de 17h 00, ils seront confiés à la garderie.

Dispositions communes à l'élémentaire et à la maternelle.

Les enfants sont rendus à leur famille à l'issue des classes du matin et du soir, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garderie ou de cantine organisé dans les conditions prévue à l'article 16 du décret n° 76.1301 du 28 décembre 1976 modifié.

 

5.4 Participation de personnes étrangères à l'enseignement.

5.4.1 Rôle du Maître

Le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires ; cela n'implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant. Dans le cadre de certaines formes d'organisation pédagogique, notamment les activités décloisonnées, les sorties collectives ou les classes de découverte, il doit pouvoir être déchargé de certaines tâches de surveillance ou d'animation confiées à des intervenants extérieurs à l'enseignement (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves...) sous réserve que :

· Le maître sache constamment où sont les élèves.

· Le maître conserve durant le temps scolaire l'entière responsabilité de l'organisation pédagogique de l'activité.

· Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou habilités, conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2 et 5.4.4 ci-dessous.

 

5.4.2. Parents d'élèves

En cas de nécessité, et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du Conseil des Maîtres, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation occasionnelle à l'activité éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du Parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

 

5.4.3 Personnel communal

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne lors des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou un groupe de ces élèves désignés par le Directeur.

 

5.4.4. Autres participants

Interventions régulières

L'entrée des personnes ou groupes de personnes pouvant apporter une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement, est soumise à l'autorisation du Directeur d'école après avis du Conseil des maîtres. Une telle contribution ne peut être qu'annuelle et ne saurait dispenser les maîtres d'assumer leur responsabilité d'enseignement dans les disciplines en cause.

Avant de délivrer son autorisation, le Directeur devra consulter l'Inspecteur de l'Education Nationale. L'accord de ce dernier sera considéré comme acquis, si, dans un délai de quinze jours, aucune observation n'a été formulée.

 

Interventions ponctuelles.

Elles sont décidées par le Directeur après avis du Conseil des Maîtres et information de l'I.E.N. préalablement à toute intervention.

Dans les domaines spécialisés énumérés ci-après, l'autorisation d'exercer des intervenants extérieurs est subordonnée à l'agrément de ces derniers par l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription dont dépend l'école :

· Activités sportives : natation, activités de pleine nature et E.P.S.

· Education musicale

Les intervenants en matière d'éducation à la sécurité routière sont agréés par l'Inspecteur d'Académie.

L'intervention de personnes étrangères à l'enseignement dans le cadre d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles organisées par les collectivités locales en application de l'article 26 de la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 ne relève pas de la procédure ci-dessus définie.

 
Titre 6
Dispositions particulières

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le Conseil d'Ecole, compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d'Ecole.

Le règlement intérieur est affiché à l'école et remis aux parents d'élèves.

 

Le Directeur Le Représentant de la Mairie

 

 

 

Les Représentants de Parents

Représentant F.C.P.E.                                                 Représentant U.N.A.A.P.E.